Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
Séance du mardi 31 mai 2016, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission
Tableau miroir avant le 1er débat