Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche)

Séance du mardi 30 août 2016, point 11 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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