Séance du mardi 21 juin 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention: Les points 3 à 6 seront traités à 14 heures
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (269) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 (13_POS_018) et Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées (14_POS_089) DSAS. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: OA
4. (16_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs. DSAS. Décision: TRAITE
5. (16_INT_486) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ? DSAS. Décision: TRAITE
6. (16_INT_487) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ? DSAS. Décision: TRAITE
7. (16_INT_525) Interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : Quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
8. (16_INT_526) Interpellation Denis Rubattel - Le laxisme vaudois en matière d'application des renvois semble agacer la Berne fédérale ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
9. (16_INT_527) Interpellation Denis Rubattel - Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
10. (16_INT_528) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
11. (294) Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA(tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)
et
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges et
accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Sainte-Croix
et
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics
d'agglomération efficaces (11_POS_305) (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA
12. (16_POS_160) Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! DIRH. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: REF
13. (15_INT_461) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? DIRH. Décision: TRAITE
14. (293) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'198'820 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, de modernisation du télésiège débrayable Conche-Mi Laouissalet, de modernisation du télésiège débrayable Laouissalet Meilleret, portés par Télé Villars-Gryon-Diablerets S.A. (TVGD SA) et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer les projets d'installation du tapis roulant pour skieurs de Plan-Praz, d'installation du tapis roulant pour skieurs du Tobogganing Park, d'installation du tapis roulant pour skieurs de la Droséra, d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Grobéty et consorts "En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne" (11_POS_291) - Martial de Montmollin et consorts "Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises" (14_POS_082) et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Alexis Bally"Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ?" (13_INT_163) - Anne Baehler Bech "Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020" - (13_INT_162) Olivier Epars - "Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?" (13_INT_154) (Suite des débats) (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (16_POS_182) Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique duCanton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les année 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA, demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
16. (275) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Favrod P.A. Décision: OA (2ème débat immédiat)
17. (16_MOT_094) Motion Laurent Ballif et consorts - Préservation du patrimoine et sauvegarde des archives cantonales : deux raisons de soutenir le Musée Bolo. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
18. (16_INT_530) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ? (Développement). Décision: RENV-CE
19. (GC 190) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2015. DSAS. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITE
20. (GC 191) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2015. DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: TRAITE
21. (16_INT_524) Interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Imposition fiscale des start-ups et des créateurs d'entreprises, sommes-nous réellement aussi attractifs que nous le pensons (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE
22. (273) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour l'acquisition d'une d'une parcelle d'environ 28'000 m2 à Romanel-sur-Lausanne, et l'autorisant à accorder sous conditions à la Commune de Lausanne un droit d'emption surune fraction d'environ 8'100 m2 du bien-fonds no 2'568 de Lausanne (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision: OA
23. (15_POS_150) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace. DIS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-CE
24. (15_INT_459) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud. DIS. Décision: TRAITE
25. (16_INT_473) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? DIS. Décision: RENV-T
26. (16_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ? DIS. Décision: RENV-T
27. (16_INT_529) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? (développement). Décision: RENV-T
28. (16_INI_019) Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
29. (16_INT_467) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? DTE. Décision: RENV-T
30. (15_POS_146) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T
31. (15_POS_151) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 16 juin 2016