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vd.ch
Autorités
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ?
Séance du mardi 2 février 2016, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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