Séance du mardi 19 avril 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45.
Groupe Agricole de 12h15 à 13h45.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_HQU_AVR) Heure des questions du mois d'avril 2016, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (GC 189) Assermentation de M. Jacques Olivier Piguet, juge au Tribunal cantonal – Législature 2013 – 2017. Décision: TRAITE
5. (16_INT_498) Interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_497) Interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: RENV-SD
8. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: RENV-T
9. (229) Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C.Décision: RENV-T
10. (GC 161) Rapport annuel 2014-2015 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission: Aubert M.Décision: OA
11. (262) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale DFJC. Rapporteur de la commission: Venizelos V.Décision: OA
12. (15_INT_451) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - L'occupation illicite de locaux devient-elle une mode vaudoise ? DFJC. Décision: TRAITE
13. (15_INT_450) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! DECS. Décision: RENV-T
14. (15_INT_436) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? DECS. Décision: RENV-T
15. (15_INT_433) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! DECS. Décision: RENV-T
16. (15_INT_396) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! DECS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 14 avril 2016