Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Séance du mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016, point 42 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Tableau miroir en vue du 1er débat

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