Séance du mardi 11 octobre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45.
Groupe Filière Bois de 12h15 à 13h45.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_HQU_OCT) Heure des questions orales du mois d'octobre 2016. GC. Décision: TRAITE
4. (16_MOT_081) Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement. GC, DSAS, DIS. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: REF
5. (16_RES_035) Résolution Claudine Wyssa au nom de la Commission thématique de la modernisation du Parlement - Garantir le rythme des séances du Grand Conseil (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_512) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ? DSAS. Décision: TRAITE
7. (287) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration" (11_MOT_139) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision: OA
8. (270) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173). DIS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
10. (16_MOT_080) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-CE
11. (16_POS_168) Postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin. DIS. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: RENV-CE
12. (16_INT_585) Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? (Développement). Décision: RENV-CE
13. (16_INT_586) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-CE
14. (16_INT_587) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE
15. (16_INT_588) Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite (Développement). Décision: RENV-CE
16. (16_INT_589) Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie (Développement). Décision: RENV-CE
17. (16_INT_590) Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? (Développement). Décision: RENV-T
18. (16_POS_197) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
19. (16_POS_195) Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
20. (16_POS_196) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
21. (16_POS_198) Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
22. (16_POS_199) Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
23. (16_INT_485) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent. DTE. Décision: TRAITE
24. (16_INT_514) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!! DTE. Décision: TRAITE
25. (16_INT_529) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? DTE. Décision: TRAITE
26. (16_INT_469) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? DECS. Décision: TRAITE
27. (16_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH. Décision: TRAITE
28. (16_INT_595) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ? (Pas de développement). Décision: TRAITE
29. (16_INT_591) Interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? (Développement). Décision: RENV-CE
30. (16_INT_592) Interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? (Développement). Décision: RENV-CE
31. (16_INT_593) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Allocations familiales dans l'agriculture. Mettre fin à une inégalité. (Développement). Décision: RENV-CE
32. (16_INT_594) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers (Développement). Décision: RENV-CE
33. (16_INI_020) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Ecoles de musique : respecter les engagements pris ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
34. (16_POS_200) Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
35. (16_MOT_079) Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Treboux M. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 6 octobre 2016