Séances du 1 et 2 décembre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00
Mardi : Séance de 14h à 17h (PDF, avec décisions et commentaires)
Mercredi : Séance de 9h30 à 17h (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Même ordre du jour pour les 1er et 2 décembre 2015
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Groupe Culture de 12h15 à 13h45
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 174) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de trois nouveaux députés. GC. Rapporteur de la commission: Devaud G.Décision: OA
4. (15_INT_453) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_451) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - L'occupation illicite des locaux devient-elle une mode vaudoise ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_INT_452) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Tour de passe-passe entre le SDT et le SAGR... nous voulons en savoir plus ! (Développement). Décision: RENV-CE
7. (GC 171) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012- 2017. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 136
Bulletins rentrés : 133
Bulletins nuls : 1
Bulletins valables : 132
Majorité absolue : 67
Bulletins blancs : 7
Est élue Mme Aurélia Rappo, avec 125 voix.
8. (15_INT_449) Interpellation Frédéric Borloz - On attend toujours : pour plus d'efficacité à l'Etat de Vaud et faciliter la création de places de crèches (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE
9. (256) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no2) -
des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2016 - d'investissement pour l'année 2016 et plan 2017-2020 et
Rapport du CE - sur le Programme de législature 2012-2017
- sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant la loi du 04.07.00 (LI)
- modifiant la loi du 05.12.78 (LPFES) - modifiant la loi du 10.02.?? (LAIH) - modifiant la loi du 18.11.35 (LEFI) - modifiant la loi du 11.02.70 (LOCE) - modifiant la loi du 31.05.05 (LEAE) - modifiant la loi du 25.06.96 (LVLAMal) - modifiant la loi du 24.01.06 (LAPRAMS) - modifiant la loi du 09.11.10 (LHPS) et
la loi du 01.07.14 (LAEF) - modifiant la loi du 29.11.61 (AF) - modifiant la loi du 12.09.84 (LLP) et EMPD - fixant, pour l'exercice 2016, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - fixant, pour l'exercice 2016, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur la LADE - fixant, pour l'exercie 2016 le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés - par des établissements sanitaires privés - par des établissements socio-éducatifs - par les institutions soci-éducatives - reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la FAJE pr la période d'août 2016 à juillet 2017 - accordant au CE un crédit add. de CHF 1'890'000.-- au crédt d'ouvrage destiné à financer l'agrandis. du Centre d'enseign. postobligatoire de Nyon pr l'acquisition du bien-fonds No 536 et Rapp du CE sur le postulat P.-A. Pernoud (5_POS_144) - sur la motion G.-P. Bolay (15_POS_100) et Rép. du CE à la question G. Schaller (5_QUE_030)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: OA+M
10. (230) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: OA
11. (15_INT_379) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Le Conseil d'Etat est-il décidé à favoriser l'attractivité de notre canton ? DFIRE. Décision: TRAITE
12. (15_INT_368) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ? DFIRE. Décision: TRAITE
13. (15_INT_424) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Projet de loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles - comment le Canton de Vaud se prépare-t-il à la modification du cadre législatif ? DFIRE. Décision: TRAITE
14. (15_POS_150) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
15. (15_POS_149) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signaures). Décision: RENV-COM
16. (15_MOT_077) Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: REN-COM
17. (257) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'art. 19 al.2 LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Golaz « Pour réduire le délai entre l'élection générale et l'entrée en fonction des nouveaux élus » (12_POS_001) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Tosato O.Décision: OA
18. (15_MOT_068) Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants. DIS. Rapporteur de la commission: Chapalay A.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 26 novembre 2015