Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014
Séance du mardi 9 juin 2015, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 92 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 92 Ko)