Séance du mardi 6 octobre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Heure des questions à 14 heures
Groupe des affaires européennes de 12h15 à 13h45
Groupe agricole de 12h15 à 13h45
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_HQU_OCT) Heure des questions orales du mois d'octobre 2015, à 14 heures.
Décision : TRAITE
4. (15_MOT_075) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Pour un réel partenariat financier Etat - communes en matière d'accueil de jour (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
5. (15_POS_143) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
6. (15_MOT_073) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
7. (15_INT_427) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! (Développement) Décision : RENV-CE
8. (15_INT_428) Interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL (Développement) Décision : RENV-CE
9. (15_INT_430) Interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay (Développement) Décision : RENV-CE
10. (15_MOT_074) Motion Claudine Wyssa et consorts concernant la compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018 (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
11. (244) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'475'000.- pour financer la construction du bâtiment Synathlon (ancien bâtiment du Cluster), sur le campus de l'UNIL, à Dorigny(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Meienberger D. Décision : OA
12. (15_POS_135) Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030 (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
13. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014)(1er débat)
DIS. Rapporteur de la commission: Buffat M.O.Décision : RENV-SD
14. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157)(1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision : RENV-T
15. (15_INT_432) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux (Développement) Décision : RENV-CE
16. (15_INT_433) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence, il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! (Développement) Décision : RENV-CE
17. (15_INT_434) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Via Sicura : Cessons de criminaliser les automobilistes, de vivre avec la pression des budgets des amendes et d'appliquer la justice au bon vouloir d'un Magistrat (Développement) Décision : RENV-CE
18. (15_POS_145) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts
- promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 1er octobre 2015