Séance du mardi 6 janvier 2015
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Galette des Rois à l'issue des débats.
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_INT_321) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (14_INT_326) Interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (GC 130) Demande de Grâce de P.B. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 117; bulletins rentrés: 117; bulletins nuls: 0; bulletins valables: 117. Par 72 oui, 42 non et 3 abstentions, la grâce est accordée à P.B.
6. (14_INT_322) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE (Réponse immédiate du Conseil d'Etat)
7. (14_INT_327) Interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (14_INT_328) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quelle maîtrise de nos ressources énergétiques ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (14_POS_097) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). DFJC, DECS. Décision: RENV-COM
10. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (Suite des débats) (2ème débat). DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., rapporteurde la minorité 1 de la commission: Christen J, rapporteur de la minorité 2 de lacommission: Capt G. Décision: OA (3ème débat à venir)
11. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de lacommission: Hurni V. Décision: RENV-T (sera traitée à l'issue du 3ème débat relatif au point 10 de l'ordre du jour)
12. (14_MOT_058) Motion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des
déchets valorisables (Développement et demande de prise en considération immédiate). DTE. Décision: RENV-CE
13. (173) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Pillonel C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (14_MOT_052) Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chapalay A., rapporteur de la minorité de la commission: Rydlo A. Décision: RENV-CE
15. (14_MOT_044) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales. DTE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Thuillard J.F., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
16. (14_MOT_045) Motion Martial de Montmollin et consorts - Des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T
17. (14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
18. (14_POS_070) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
19. (14_POS_079) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes. DTE. Rapporteurde la commission: Chollet J.L. Décision: RENV-T
20. (14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: RENV-T
21. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Pillonel C., rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A. Décision: RENV-T
22. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: RENV-T
23. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse. DFIRE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Berthoud A., rapporteur de la minorité de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
24. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-T
25. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T
26. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.
DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T
27. (14_INT_272) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ? DFIRE. Décision: RENV-T
28. (13_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! DFIRE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le lundi 29 décembre 2014.