Séance du mardi 5 mai 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Attention : Les points 18 à 25 seront traités dès 14h00
La Vallée de Joux : une des fiertés de notre Canton ! Présentation à l'Aula à 12h15.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_POS_118) Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-COM
4. (15_INT_379) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Le Conseil d'Etat est-il décidé à favoriser l'attractivité de notre canton ? (Développement) Décision : RENV-CE
5. (15_INT_380) Interpellation Michel Collet au nom du groupe des Verts - La Venoge au vitriol ? (Développement) Décision : RENV-CE
6. (15_INT_381) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts - Convois toxiques : mettre sur les rails une politique environnementale et sécuritaire de qualité (Développement) Décision : RENV-CE
7. (15_INT_382) Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? (Développement) Décision : RENV-CE
8. (15_POS_120) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
9. (15_POS_121) Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
10. (15_POS_122) Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitenciaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
11. (15_POS_123) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
12. (196) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision : OA
13. (206) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Gander H.Décision : OA+M
14. (176) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Yersin J.R.Décision : RENV-T
15. (14_POS_083) Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées. DFJC. Rapporteur de la commission : Jaquet-Berger C. Décision : RENV-T
16. (15_POS_115) Postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-T
17. (180) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs DFJC. Rapporteur de la commission : Miéville L.Décision : RENV-T
18. (15_INT_377) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Aide sociale vaudoise : Monsieur Pierre-Yves Maillard, porte-parole d'un parti socialiste en campagne, s'est-il entretenu avec Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard en charge de l'aide sociale vaudoise ? (Développement et réponse immédiate) Décision : TRAITE
19. (14_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS. Décision : TRAITE
20. (14_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat DSAS. Décision : TRAITE
21. (213) Exposé des motifs et projets de décrets :
- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la Plateforme logistique CHUV-HUG
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'970'000.- destiné à financer les travaux d'aménagements intérieurs de la nouvelle Unité centralisée de production (UCP) du Service de la restauration du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision : OA
22. (192) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires(1er débat) CHAN. Rapporteur de la commission : Schwaar V.Décision : OA+M
23. (14_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS. DSAS. Décision : RENV-T
24. (15_INT_333) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? DSAS. Décision : RENV-T
25. (14_POS_089) Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées. DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission : Meldem M.Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 30 avril 2015.