Séance du mardi 3 mars 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales, jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_346) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour Beaulieu ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (15_INT_347) Interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_348) Interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Quel avenir pour les nombreux hectares occupés par la raffinerie dans le Chablais ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_INT_349) Interpellation Valérie Induni et consorts - Révélations de Swissleaks, au-delà du tsunami à l'échelle mondiale, quelles conséquences pour notre canton et quelles actions ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (15_INT_350) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II : Bis repetita non placent (Développement). Décision: RENV-CE
8. (15_INT_351) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (15_INT_343) Interpellation Alice Glauser - Lutter contre le présentéisme au sein de la fonction publique (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat). DIRH. Décision: TRAITE (réponse immédiate du Conseil d'Etat)
10. (15_INT_345) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire I. : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire (Développement et réponse mmédiate du Conseil d'Etat) DIRH. Décision: TRAITE (réponse immédiate du Conseil d'Etat)
11. (162) Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne
- modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.(2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA+M (3ème débat immédiat)
12. (14_MOT_055) Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale. DIS, DSAS. Rapporteur de la commission: Cherbuin A.Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat)
13. (14_MOT_048) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-CE
14. (14_POS_080) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Kernen O., Rapporteur de la minorité de la commission: Ducommun P. Décision: RENV-T
15. (14_INT_305) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? DIS. Décision: RENV-T
16. (216) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'900'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 1ère étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Gare et la nouvelle station Lausanne-Flon du métro m3
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'500'000 pour financer les études d'avant-projet de la 2e étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Flon du métro m3 et la Blécherette et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (10_POS_199) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T
17. (14_PET_028) Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz. DIRH. Rapporteur de la commission: Uffer F.Décision: RENV-T
18. (14_INT_280) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? DIRH. Décision: RENV-T
19. (14_POS_077) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: RENV-T
20. (177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)
et Réponse du Conseil d'Etat
• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420) DSAS. Rapporteur de la commission: Borloz F.Décision: RENV-T
21. (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS. Décision: RENV-T
22. (12_INT_015) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS. Décision: RENV-T
23. (14_PET_027) Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS, DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ruch D., Rapporteur de la minorité de la commission: Dupontet A. Décision: RENV-T
24. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés DSAS. Rapporteur de la commission: Melly S.Décision: RENV-T
25. (14_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 26 février 2015