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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)
Séance du mardi 29 septembre 2015, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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