Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises
Séance du mardi 27 octobre 2015, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.94 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 57 Ko)