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vd.ch
Autorités
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Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 26 mai 2015, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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