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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2015-2019)
Séance du mardi 26 mai 2015, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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