Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton !
Séance du mardi 24 novembre 2015, point 27 de l'ordre du jour
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission