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Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 16 juin 2015, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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