Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe

Séance du mardi 12 mai 2015, point 15 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :