Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte"

Séance du mardi 10 novembre 2015, point 36 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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