Séance du mardi 10 mars 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Heure des questions à 14 h
Attention : les points 28 et 29 seront traités à l'issue de l'heure des questions.
Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45
Groupe Filière Bois de 12h15 à 13h45
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_HQU_MAR) Heure des questions du mois de mars 2015, à 14 heures
4. (15_INT_354) Interpellation Olivier Epars - La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
5. (15_INT_357) Interpellation Jacques-André Haury - le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
6. (15_INT_352) Interpellation François Brélaz - A propos d'un licenciement abusif à l'Hôpital intercantonal de la Broye (Développement) Décision: RENV-CE
7. (15_INT_353) Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement ! (Développement) Décision: RENV-CE
8. (15_INT_355) Interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données (Développement) Décision: RENV-CE
9. (15_INT_356) Interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ? (Développement) Décision: RENV-CE
10. (15_RES_021) Résolution Susanne Jungclaus Delarze et consorts - Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements (Développement) Décision: RENV-CE
11. (15_MOT_062) Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 2022 (Développement et demande de renvoi à commission sans 20 signatures) Décision: RENV-COM
12. (15_POS_106) Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
13. (15_POS_107) Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
14. (15_INI_010) Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision: RENV-COM
15. (129) Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)
- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)
- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)
- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)
et
Réponses du Conseil d'Etat à
- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)
- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (2ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Podio S.Décision: RENV-COM
16. (203) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 3'950'000.- francs destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne(1er débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Mossi M., Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.M.Décision: OA+M
17. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle(1er débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Mossi M., Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.M.Décision: OA+M
18. (14_INT_297) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Des logements pour étudiants, oui ! Mais aussi des lieux de vie ! DFJC. Décision: TRAITE
19. (195) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Venizelos V.Décision: OA
20. (14_INT_296) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque. DFJC. Décision: TRAITE
21. (199) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'369'900.- pour financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) dans le cadre du programme de Gestion Informatique Scolaire (GIS-EO)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA
22. (14_POS_087) Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups. DFJC. Rapporteur de la commission: Perrin J.Décision: RENV-CE
23. (14_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes DFJC. Décision: TRAITE
24. (216) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'900'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 1ère étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Gare et la nouvelle station Lausanne-Flon du métro m3
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'500'000 pour financer les études d'avant-projet de la 2e étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Flon du métro m3 et la Blécherette et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (10_POS_199) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA
25. (14_PET_028) Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz. DIRH. Rapporteur de la commission: Uffer F.Décision: RENV-CE
26. (14_INT_280) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? DIRH.
27. (14_POS_077) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: RENV-T
28. (14_INT_292) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ? DFIRE. Décision: RENV-T
29. (14_MOT_054) Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: RENV-T
30. (177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Nicolas Fernandez Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289) et Réponse du Conseil d'Etat
• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
• à la détermination Nicolas Fernandez Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420) DSAS. Rapporteur de la commission: Borloz F.Décision: RENV-T
31. (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS. Décision: RENV-T
32. (12_INT_015) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS. Décision: RENV-T
33. (14_PET_027) Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste DSAS, DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ruch D., Rapporteur de la minorité de la commission: Dupontet A. Décision: RENV-T
34. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés DSAS. Rapporteur de la commission: Melly S.Décision: RENV-T
35. (14_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 5 mars 2015