Séance du 3 février 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_337) Interpellation Jacques-André Haury - Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (15_MOT_059) Motion Claudine Wyssa et consorts - Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
5. (15_POS_101) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (15_POS_102) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
7. (129) Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)
- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)
- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)
- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)
et
Réponses du Conseil d'Etat à
- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)
- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (Suite des débats) (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Podio S.Décision: RENV-SD
8. (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A., Rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-T
9. (14_INT_290) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ? DFJC. Décision: RENV-T
10. (156) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud DFJC. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision: RENV-T
11. (14_INT_270) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ? DFJC. Décision: RENV-T
12. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pillonel C., Rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A. Décision: RENV-T
13. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: RENV-T
14. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
15. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Capt G.Décision: RENV-T
16. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-T
17. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T
18. (13_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! DFIRE. Décision: RENV-T
19. (14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: RENV-T
20. (14_INT_272) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ? DFIRE. Décision: RENV-T
21. (14_INT_287) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable DFIRE. Décision: RENV-T
22. (162) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne et Réponse au postulat et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T
23. (163) Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
24. (14_MOT_048) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N.,Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T
25. (14_MOT_055) Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale. DIS, DSAS. Rapporteur de la commission: Cherbuin A.Décision: RENV-T
26. (14_POS_077) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: RENV-T
27. (14_PET_028) Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz. DIRH. Rapporteur de la commission: Uffer F.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 29 janvier 2015