Séance du 20 janvier 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Le point 3 sera traité à 11h00
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 131) Election du (de la) Secrétaire général(e) du Grand Conseil jusqu'à la fin de la législature 2013-2017.GC. Décision: TRAITE
(1er tour) : Bulletins délivrés : 144; bulletins rentrés : 144; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 144; bulletins blancs : 3; majorité absolue : 72.
A obtenu 86 voix et est élu: M. Igor Santucci. Ont obtenu des voix : Mme Valérie Schwaar, 54, M. Julien Stern, 1.
4. (15_INT_330) Interpellation Catherine Roulet et consort - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? (Pas de développement). RENV-CE
5. (15_INT_329) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés ! (Développement). Décision: RENV-T
6. (14_INT_254) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Le parc national d'innovation et la politique technologique du Canton de Vaud. DECS. Décision: TRAITE
7. (14_INT_271) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ? DECS. Décision: TRAITE
8. (14_POS_084) Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O.Décision: RENV-CE
9. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: REF
10. (14_PET_026) Pétition en faveur de Monsieur Hüseyin Kilinç. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P.Décision: RENV-CE
11. (14_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? DECS. Décision: TRAITE
12. (14_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ? DIS. Décision: TRAITE
13. (14_POS_074) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir ! DIS. Rapporteur de la commission: Ehrwein Nihan C. Décision: RENV-CE
14. (13_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane. DIS. Décision: TRAITE
15. (14_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ? DIS. Décision: TRAITE
16. (186) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et Epalinges.(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
17. (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette.(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
18. (194) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
19. (14_MOT_043) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton. DIRH. Rapporteur de la commission: Bory M.A.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
20. (14_MOT_049) Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille DIRH, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Glauser A., Rapporteur de la minorité de la commission: Attinger Doepper C. Décision: TRAITE
21. (14_INT_264) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? DIRH. Décision: TRAITE
22. (178) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants ? DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA
23. (12_INT_071) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS. Décision: RENV-SD
24. (14_INT_265) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS. Décision: RENV-T
25. (12_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? DSAS. Décision: RENV-T
26. (14_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? DSAS. Décision: RENV-T
27. (14_INT_275) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licenciement collectif du secteur commercial de BVA - Quelles conséquences réelles sur les emplois ? DSAS. Décision: RENV-T
28. (14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: RENV-T
29. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pillonel C., Rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A.Décision: RENV-T
30. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: RENV-T
31. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
32. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Capt G.Décision: RENV-T
33. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-T
34. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-T
35. (13_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! DFIRE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 15 janvier 2015