Séance du 17 février 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichier PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 20 à 29 seront traités dès 14 h 00
Groupe agricole de 12h15 à 13h45
Apéritif offert par les Fromagers vaudois à 17h00
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_342) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (15_INT_338) Interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC (Développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_341) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_INT_344) Interpellation Alice Glauser - Le SAN se rend-il compte des graves dégâts qu'il occasionne ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (15_RES_020) Résolution Martine Meldem et consorts - Un canton sans OGM, c'est bien, une Suisse sans OGM, c'est mieux ! (Développement). Décision: RENV-CE
8. (15_MOT_061) Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (15_POS_105) Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (15_POS_104) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
11. (162) Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne
- modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.(Suite des débats) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA+M
12. (163) Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA
13. (14_MOT_055) Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale. DIS, DSAS. Rapporteur de la commission: Cherbuin A. Décision: RENV-T
14. (177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)
et Réponse du Conseil d'Etat
• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420) DSAS. Rapporteur de la commission: Borloz F.Décision: RENV-T
15. (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS. Décision: RENV-T
16. (12_INT_015) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS. Décision: RENV-T
17. (14_PET_027) Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS, DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ruch D.,Rapporteur de la minorité de la commission: Dupontet A.Décision: RENV-T
18. (GC 056) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: RENV-T
19. (GC 085) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'art. 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et
Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et Rapport du Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l'exercice des droits politiques (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: RENV-T
20. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pillonel C., Rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A.Décision: REF
21. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: TRAITE
22. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission: Renaud M.Décision: REF (Motion transformée en postulat)
23. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Capt G.Décision: RENV-CE
24. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-CE
25. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-CE
26. (13_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! DFIRE. Décision: TRAITE
27. (14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: TRAITE
28. (14_INT_272) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ? DFIRE.
29. (14_INT_287) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable DFIRE. Décision TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 12 février 2015