Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

Séance du mardi 10 février 2015, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Tableau miroir avant le 1er débat

Tableau miroir à l'issue du 1er débat

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