Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
Séance des 2 et 3 décembre 2014, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 166 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 376 Ko)
Rapport de la minorité la commissions n°1 (pdf, 37 Ko)
Rapport de la minorité la commissions n°2 (pdf, 23 Ko)
Tableau miroir avant 1er débat (pdf, 88 Ko)