Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
Séance du mardi 16 décembre 2014, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité la commissions n°1
Rapport de la minorité la commissions n°2
Tableau miroir avant le 1er débat
Tableau miroir à l'issue du 1er débat