Séance du 9 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 3, 4 et 5 seront traités dès 14 heures
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_HQU_SEP) Heure des questions du mois de septembre 2014, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (14_MOT_056) Motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation : Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
5. (14_MOT_037) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentie.l DIRH. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-CE
6. (14_INT_281) Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (14_INT_277) Interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement (Développement). Décision: RENV-CE
8. (14_INT_278) Interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (14_INT_279) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? (Développement) Décision: RENV-CE
10. (14_INT_280) Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? (Développement). Décision: RENV-CE
11. (14_MOT_055) Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (153) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Cachin J.F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
13. (13_INT_175) Réponse du CE aux interpellations Denis Rubattel :
- LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents !
(13_INT_175) et
- Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ? (13_INT_201) DIRH. Décision: TRAITE
14. (161) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion transformée en postulat Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully (11_MOT_152) et
- la motion Frédéric Haenni et transformée en postulat demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics (08_MOT_019) et
- sur le postulat Jean-François Cachin et consorts : "Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601" (09_POS_160) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Aliette Rey-Marion "A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? "(13_INT_087)
- Fréderic Haenni : "Combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ?" (11_INT_596) et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question de Jean-François Cachin : (10_INT_444) "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical – Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?" (11_QUE_023)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (13_POS_044) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes. DIRH. Rapporteur de la commission: Durussel J. Décision: RET
16. (14_RES_014) Résolution José Durussel et consorts au nom de la commission qui a traité le postulat (13_POS_044) Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P+R de Vennes. Décision: RENV-CE
17. (14_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ? DIRH. Décision: TRAITE
18. (14_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est la politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ? DIRH. Décision: TRAITE
19. (13_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) ! DIS. Décision: TRAITE
20. (13_INT_151) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? DIS. Décision: TRAITE
21. (13_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ? DIS. Décision: TRAITE
22. (13_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration DIS. Décision: TRAITE
23. (13_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? DIS. Décision: TRAITE
24. (13_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise ! DIS. Décision: TRAITE
25. (13_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? DIS. Décision: TRAITE
26. (13_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! DIS. Décision: TRAITE
27. (13_INT_199) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? DIS. Décision: TRAITE
28. (14_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées. DIS. Décision: TRAITE
29. (14_INT_213) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ? DIS. Décision: TRAITE
30. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (Suite des débats) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M.O. Décision: RENV-T
31. (14_MOT_042) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives. DIS. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: RENV-T
32. (13_INT_196) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future DSAS. Décision: RENV-T
33. (142) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?" (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P.Décision: RENV-T
34. (14_INT_236) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... DSAS. Décision: RENV-T
35. (14_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité. DSAS. Décision: RENV-T
36. (14_INT_217) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? DSAS. Décision: RENV-T
37. (14_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI. DSAS. Décision: RENV-T
38. (116) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T
39. (145) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant DSAS. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-T
40. (150) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants DSAS. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 4 septembre 2014