Séance du 8 avril 2014
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Heure des questions à 14 heures
Groupe économique dès 12h00 à la buvette du Grand Conseil
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_HQU_AVR) Heure des questions du mois d'avril 2014, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (14_INT_243) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ? (Pas de développement). Décision: TRAITE (réponse immédiate du Conseil d'Etat)
5. (14_INT_245) Interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (121) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804 (Suite des débats) (1er débat). DECS. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S. Décision: OA (2ème débat immédiat)
S.
7. (13_PET_022) Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex. DECS. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE
8. (13_INT_155) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? DECS. Décision: TRAITE
9. (13_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? DECS. Décision: TRAITE
10. (13_INT_130) Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS. Décision: TRAITE
11. (GC 101) Demandes de grâces de F.W., L.O. GC.
Bulletins délivrés: 132
Bulletins rentrés: 132
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 132
Bulletins blancs: 2
Majorité absolue: 67
Les demandes de grâces de F.W et L.O. sont refusées par 84 et 91 voix
Décision: TRAITE
12. (14_INT_242) Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? (Développement). Décision: RENV-CE
13. (14_INT_244) Interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ? (Développement). Décision: RENV-CE
14. (138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de
Lausanne à Dorigny (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission:Vuillemin P. Décision: OA+M (3ème débat à venir)
15. (58) Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,
- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)" (2ème débat). DFJC. Rapporteur dela commission: Chevalley C. Décision: OA+M (3ème débat immédiat)
16. (59) Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)
et
modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),
la loi sur la presse (LPresse)
et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: OA+M (3ème débat immédiat)
17. (14_POS_064) Postulat Pierre Volet et consorts - du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
18. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
19. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
20. (124) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
21. (125) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le
territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat). DIRH. Rapporteurde la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
22. (13_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? DIRH. Décision: TRAITE
23. (12_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse?
DIRH. Décision: TRAITE
24. (13_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! DIRH. Décision: RENV-T
25. (13_POS_049) Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic. DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T
26. (13_MOT_029) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-T
27. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de lacommission: Bally A. Décision: RENV-T
28. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur
les plans riverains (LML)
et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours
d'eau dépendant du domaine public (LLC
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le
marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit
modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan
directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une
définition plus restrictive des constructions considérées comme
constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292) (1er débat).
DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de laminorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
29. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T
30. (13_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! DTE. Décision: RENV-T
31. (13_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique !
DTE. Décision: RENV-T
32. (13_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? DTE. Décision: RENV-T
33. (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F. , Rapporteur de la minorité de la commission: Aellen C. Décision: RENV-T
34. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de lacommission: Randin P. Décision: RENV-T
35. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.-M. Décision: RENV-T
36. (13_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS. Décision: RENV-T
37. (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T
38. (13_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des
collaborateurs de l'Etat ? DSAS. Décision: RENV-T
39. (13_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 3 avril 2014.