Séance du 6 mai 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention: Les points 3 et 4 seront traités à 14h00
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Projection de film dans la salle à 12h15
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 102) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2013. GC. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITE
4. (GC 103) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2013. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.A.Décision: TRAITE
5. (14_INT_246) Interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (14_INT_248) Interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (14_INT_249) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
8. (14_INT_247) Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (134) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Ravenel Y.Décision: OA+M
10. (13_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? DIS. Décision: TRAITE
11. (14_INI_007) Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A.Décision: OA
13. (13_POS_046) Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE
14. (13_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! DTE. Décision: TRAITE
15. (13_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? DTE. Décision: TRAITE
16. (13_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? DTE. Décision: TRAITE
17. (103) Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et
- la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Treboux M.Décision: OA (2ème débat immédiat)
18. (107) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts demandant de prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables (11_MOT_147) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Chollet J.M. Décision: OA
19. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision: RENV-T
20. (13_PET_019) Pétition pour sauver la faune pour les générations futures DTE, DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R.Décision: RENV-T
21. (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Aellen C. Décision: RENV-T
22. (14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
23. (14_POS_070) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
24. (14_MOT_044) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
25. (14_MOT_045) Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
26. (14_POS_067) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
27. (14_POS_069) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
28. (106) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger ! (10_MOT_100)
et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts "Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention !" (10_POS_197)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T
29. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse (Développement et demande de renvoi à commisison avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
30. (13_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ? DFIRE. Décision: RENV-T
31. (13_POS_045) Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables. DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P.Décision: RENV-T
32. (13_INI_004) Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., Rapporteur de la minorité de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T
33. (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: RENV-T
34. (13_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS. Décision: RENV-T
35. (13_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS. Décision: RENV-T
36. (13_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS. Décision: RENV-T
37. (13_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ?
DSAS. Décision: RENV-T