Séance du 4 novembre 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

Groupe Economique de 12h15 à 13h45 à la Buvette du Grand Conseil

Saint-Martin à l'issue des débats.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (140) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destiné à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens. (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Meienberger D., rapporteur de la minorité 1 de la commission: Schwaar V., rapporteur de la minorité 2 de la commission: Schaller G. Décision: OA

4. (148) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes. DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: OA

5. (14_POS_057) Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux. DFJC, DIS. Rapporteur de la commission: Cretegny L.Décision: RENV-CE

6. (14_INT_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? DFJC. Décision: RENV-T

7. (14_INT_233) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ? DFJC. Décision: RENV-T

8. (157) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. DIRH. Rapporteur de la commission:Buffat M.Décision: RENV-T

9. (13_INT_195) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF. DIRH. Décision: TRAITE

10. (171) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (172) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'785'000.- pour financer des travaux de mise en conformité des glissières et des garde-corps existants ainsi que pour des adaptations de glissières, dans les zones critiques, pour les motards (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (160) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P: Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P: Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P: Payerne, giratoire de la Coulaz) (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA(2ème débat immédiat)

13. (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 et EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens (1er débat). DIRH, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Modoux P., rapporteur de la minorité 1 de la commission: Mahaim R., rapporteur de la minorité 2 de la commission: Volet P. Décision: OA

14. (166) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile (1er débat). DIS.Rapporteur de la commission:  Desmeules M.Décision: RENV-T

15. (14_POS_073) Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales. DIS. Rapporteur de la commission: Perrin J. Décision: RENV-T

16. (175) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013. DIS. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T

17. (13_INT_114) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ? DECS. Décision: RENV-T

18. (14_INT_261) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ? DECS. Décision: RENV-T

19. (14_INT_227) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? DECS. Décision: RENV-T

20. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les  auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304)(1er débat) DECS.  Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., rapporteur de la minorité 1 de la commission: Christen J., rapporteur de la minorité 2 de la commission: Capt G.Décision: RENV-T

21. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T

22. (14_INT_221) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS. Décision: RENV-T

23. (14_MOT_047) Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois. DECS. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T

24. (14_INT_299) Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! (Pas de développement). Décision: RENV-T

25. (14_INT_300) Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... (Pas de développement). Décision: RENV-T

26. (14_INT_302) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? (Pas de développement). Décision: RENV-T

27. (14_INT_304) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! (Pas de développement). Décision: RENV-T

28. (14_INT_306) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais (Pas de développement). Décision: RENV-T

29. (14_INT_298) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? (Développement). Décision: RENV-T

30. (14_INT_301) Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations (Développement). Décision: RENV-T

31. (14_INT_303) Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? (Développement). Décision: RENV-T

32. (14_INT_305) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? (Développement). Décision: RENV-T

33. (14_INT_307) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes (Développement). Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Le jeudi 30 octobre 2014.