Préavis du CE au GC sur l'Initiative législative Nicolas Rochat visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 4 mars 2014, point 21 de l'ordre du jour