Séance du 30 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_INT_286) Interpellation Philippe Grobéty - L'Etat de Vaud devient-il un Etat policier ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (14_INT_285) Interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_287) Interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable (Développement). Décision: RENV-CE
6. (14_INT_288) Interpellation José Durussel - Capricorne asiatique: quelle surveillance ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (14_INT_289) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (179) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015)
- sur l'impôt 2015
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien
aux familles vaudoises et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises (11_POS_301)
- le postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de société (11_POS_253)
- le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises (12_POS_009)
- la motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) (14_MOT_039)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: OA
9. (167) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8'000'000.- pour financer la préparation d'une Cité Universitaire, site de La Pala comprenant les études nécessaires à l'établissement de l'addenda au PAC 229, la modification des infrastructures et les études de projet de logements étudiants(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Butera S.Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (13_MOT_033) Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal (Suite des débats) DTE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Sordet J.M., Rapporteur de la minorité de la commission: Cherbuin A.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
11. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T
12. (13_INT_189) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité DTE. Décision: RENV-T
13. (13_INT_184) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? DTE. Décision: RENV-T
14. (13_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? DTE. Décision: RENV-T
15. (14_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? DTE. Décision: RENV-T
16. (14_INT_248) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! DTE. Décision: RENV-T
17. (13_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: RENV-T
18. (14_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ? DTE. Décision: RENV-T
19. (14_POS_058) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Jobin P.Décision: RENV-T
20. (14_POS_064) Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux. DTE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y.Décision: RENV-T
21. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M.Décision: RENV-T
22. (14_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir. DTE. Décision: RENV-T
23. (14_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs DTE. Décision: RENV-T
24. (14_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ? DTE. Décision: RENV-T
25. (14_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! DTE. Décision: RENV-T
26. (14_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz au nom du Groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? DTE. Décision: RENV-T
27. (13_INT_172) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? DTE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 25 septembre 2014