Séance du 29 avril 2014

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00  (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe Agricole de 12h15 à 13h45

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (113) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2014 et 2015 (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: OA (2ème débat immédiat)

4. (138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny (3ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OA

5. (13_INT_181) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami. DFJC. Décision: TRAITE

6. (13_POS_049) Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic. DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RET

7. (115) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision OA (2ème débat immédiat)

8. (123) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la commune d'Aclens (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision OA (2ème débat immédiat)

9. (147) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision OA (2ème débat immédiat)

10. (13_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! DIRH. Décision: TRAITE

11. (80) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative NicolasRochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M(2ème débat immédiat)

12. (13_MOT_029) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! DIRH Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-CE

13. (13_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? DIRH. Décision: RENV-T

14. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan
écologique des rives
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: OA

15. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)
et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292) (1er débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

16. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE. Rapporteurde la commission: Schwaar V. Décision: RENV-CE

17. (13_POS_046) Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

18. (13_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! DTE. Décision: RENV-T

19. (13_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? DTE. Décision: RENV-T

20. (13_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? DTE. Décision: RENV-T

21. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision: RENV-T

22. (13_PET_019) Pétition pour sauver la faune pour les générations futures. DTE,
DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R. Décision: RENV-T

23. (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Aellen C. Décision: RENV-T

24. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de lacommission: Randin P. Décision: RENV-T

25. (13_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? DTE. Décision: RENV-T

26. (14_INT_246) Interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs (Pas de développement). Décision: RENV-T

27. (14_INT_248) Interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! (Pas de développement). Décision: RENV-T

28. (14_INT_249) Interpellation Raphaël Mahaim - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? (Pas de développement). Décision: RENV-T

29. (14_INT_247) Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? (Développement). Décision: RENV-T

30. (14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur : mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20
signatures). Décision: RENV-T

31. (14_POS_070) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

32. (14_MOT_044) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

33. (14_MOT_045) Motion Martial de Montmollin - Centres commerciaux: des betteraves plutôt que des parkings ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

34. (14_INI_007) Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Développement et demande de renvoi à
commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

35. (14_POS_067) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Plan directeurs régionaux : Pour une simplification des procédures (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

36. (14_POS_069) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

37. (132) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers. Décision: OA

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 24 avril 2014.