Séance du 28 janvier 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_INT_211) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est le politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (14_INT_212) Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (13_POS_042) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-CE
6. (14_INT_213) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D.- Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (GC 071) Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013. GC. Rapporteur de la commission: Aubert M.Décision: RENV-T
8. (100) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments propriété de l'Etat : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains, Rue Grenade 40 à Moudon. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Rezso S.Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (13_PET_014) Pétition pour des exonérations fiscales ciblées et plus sélectives. DFIRE. Rapporteur de la commission: Trolliet D.Décision: REF
10. (14_RES_013) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil (Munie de plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
11. (79) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Schwab C.Décision: RENV-T
12. (89) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001)(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Tosato O. Décision: RENV-T
13. (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise(1er débat) DTE, DIS. Rapporteur de la commission: Kernen O.Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (91) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution DTE, DIS. Rapporteur de la commission: Rapaz P.Y.Décision: RENV-T
15. (13_MOT_025) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T
16. (109) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
17. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal(1er débat) DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J.,Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 23 janvier 2014