Séance du 27 mai 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers (PDF)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 3 à 6 seront traités dès 14 heures
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (106) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger ! (10_MOT_100) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts "Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention !" (10_POS_197) (Suite des débats)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA+M
4. (13_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Régime minceur... Egalité ? DECS. Décision: TRAITE
5. (13_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ? DECS. Décision: TRAITE
6. (13_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec les instances cantonales et quelle gouvernance ? DECS. Décision: TRAITE
7. (14_INT_255) Interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
8. (14_INT_256) Interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
9. (14_INT_254) Interpellation Christian Kunze et consorts - Le parc national d'innovation et la politique technologique du Canton de Vaud (Développement). Décision: RENV-CE
10. (14_RES_015) Résolution Véronique Hurni et consorts - Familles d'enfants cancéreux, quelle solution de parcage au Parking du CHUV ? Décision: RENV-CE
11. (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: RENV-CE
12. (13_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS. Décision: TRAITE
13. (13_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? DSAS. Décision: TRAITE
14. (119) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant (12_MOT_012) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel "réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !" (12_INT_049) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel "Comment se fait la planification des équipements lourds utilises en médecine dans le canton de Vaud ?" (05_INT_285)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA+M
15. (14_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ? DSAS. Décision: TRAITE
16. (14_INT_205) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - La guerre hospitalière Vaud-Valais est-elle ouverte ? DSAS. Décision: TRAITE
17. (13_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS. Décision: TRAITE
18. (13_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS. Décision: TRAITE
19. (13_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ? DSAS. Décision: TRAITE
20. (14_MOT_038) Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale. DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L.Décision: RENV-T
21. (14_MOT_039) Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L.Décision: RENV-T
22. (14_POS_056) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires. DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L.Décision: RENV-T
23. (133) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: RENV-T
24. (110) Exposé des motifs et Projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
25. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: RENV-T
26. (13_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! DFJC. Décision: RENV-T
27. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ? DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T
28. (14_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 22 mai 2014