Séance du 26 août 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers (PDF)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 118) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Josée Martin, nouvelle députée. GC. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA
4. (14_INT_275) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licenciement collectif du secteur commercial de BVA - Quelles conséquences réelles sur les emplois ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_276) Interpellation Fabienne Freymond Cantone - ECA et investissements financiers : de la question des risques, de la responsabilité et d'acteur sur le marché de l'immobilier... (Pas de développlement). Décision: RENV-CE
6. (14_INT_272) Interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (14_INT_274) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY - Le futur jeu de la LAT ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (14_MOT_054) Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (141) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (14_MOT_042) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives. DIS. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: RENV-T
11. (13_POS_052) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires. DIS. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-CE
12. (14_PET_024) Pétition pour une dérogation, ou suppression du délai de révision de 10 ans, si des décisions et des jugements se révèlent faux et erronés, contraires au droit en vigueur. (arrêt du TA du 9 septembre 1992) DIS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REF
13. (13_INT_120) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Une chambre aussi chez papa ! DIS. Décision: TRAITE
14. (14_INT_214) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? DIS. Décision: TRAITE
15. (14_POS_055) Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution... DIS. Rapporteur de la commission: Tosato O.Décision: RENV-CE
16. (14_INI_008) Initiative Jean-François Thuillard et consorts - Pour une Suisse sans OGM ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
17. (14_INT_222) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ? DECS. Décision: TRAITE
18. (13_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Beaulieu : où va-t-on ? DECS. Décision: TRAITE
19. (14_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie DECS. Décision: TRAITE
20. (14_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? DECS. Décision: TRAITE
21. (13_MOT_030) Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Neyroud M., Rapporteur de la minorité de la commission: Epars O.Décision: RENV-SD
22. (14_MOT_036) Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., Rapporteur de la minorité de la commission: Gander H. Décision: RENV-T
23. (111) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Dyens et consorts demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant par l'élaboration d'un cahier des charges des maîtresses et des maîtres des classes enfantines, primaires et secondaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F.Décision: RENV-T
24. (14_POS_057) Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux. DFJC, DIS. Rapporteur de la commission: Cretegny L.Décision: RENV-T
25. (143) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité DFJC. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
26. (144) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
27. (14_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Christian Kunze - L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 20 août 2014