Séance du 25 novembre 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe Energie de 12h15 à 13h45 à la Buvette du Grand Conseil
Attention : Le point 3 sera traité à 14 heures.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 125) Assermentation de M. Jean-Yves Schmidhauser, juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (14_INT_310) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_311) Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ? (Pas de développement). Décision: TRAITE (Réponse immédiate du Conseil d'Etat)
6. (14_INT_312) Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociale (RAS) (Pas de développement). Décision: TRAITE (Réponse immédiate du Conseil d'Etat)
7. (14_POS_092) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (14_POS_093) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (suite des débats)(1er débat). DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Capt G.Décision: RENV-SD
10. (14_INT_221) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS. Décision: RENV-T
11. (174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! DECS. Rapporteur de la commission: Glauser A.Décision: RENV-T
12. (14_POS_076) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T
13. (14_POS_094) Postulat Catherine Roulet au nom de la commission thématique de la santé publique - Prise en charge socio-médicale des requérants d'asile (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
14. (170) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T
15. (14_MOT_050) Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné. DSAS, DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
16. (12_INT_071) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS. Décision: RENV-T
17. (165) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard P.Décision: RENV-T
18. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-T
19. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T
20. (14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: RENV-T
21. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: RENV-T
22. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pillonel C., Rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A. Décision: RENV-T
23. (14_INT_313) Interpellation Mireille Aubert et consorts - Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ? (Pas de développement). Décision: RENV-T
24. (14_INT_314) Interpellation Laurence Cretegny - Communes, Boursières et Boursiers interloqués suite au mail reçu le 7 novembre 2014 de la part de la Cheffe de service du département. DIS-SCL (Développement). Décision: RENV-T
25. (14_INT_315) Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Quelles sont les circonstances et conditions du départ d'Alexion ? (Développement). Décision: RENV-T
26. (173) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Pillonel C.Décision: RENV-T
27. (14_MOT_044) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T
28. (14_MOT_045) Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T
29. (14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
30. (14_POS_070) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 20 novembre 2014