Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?

Séance du mardi 25 mars 2014, point 18 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :