Séance du 23 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Culture de 12h15 à 13h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_INT_284) Interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (14_POS_086) Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Réforme de la fiscalité des entreprises III afin d'éviter le trou noir des pertes fiscales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
5. (14_POS_084) Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
6. (142) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?"(2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA
7. (13_INT_196) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future. DSAS. Décision: TRAITE
8. (14_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité DSAS. Décision: TRAITE
9. (14_INT_217) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? DSAS. Décision: TRAITE
10. (14_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI DSAS. Décision: TRAITE
11. (116) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA
12. (145) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant DSAS. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: OA
13. (150) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants DSAS. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: OA
14. (120) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA
15. (14_INT_231) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ? DSAS. Décision: TRAITE
16. (14_INT_235) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ? DSAS. Décision: TRAITE
17. (14_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? DSAS. Décision: TRAITE
18. (154) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: OA (2ème débat immédiat)
19. (143) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité DFJC. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: OA
20. (144) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: OA
21. (111) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Dyens et consorts demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant par l'élaboration d'un cahier des charges des maîtresses et des maîtres des classes enfantines, primaires et secondaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F.Décision: OA
22. (14_POS_057) Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux DFJC, DIS. Rapporteur de la commission: Cretegny L.Décision: RENV-T
23. (14_INT_234) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? DFJC. Décision: TRAITE
24. (14_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Christian Kunze - L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision: TRAITE
25. (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A., Rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.Décision: RENV-T
26. (13_MOT_033) Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal DTE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Sordet J.M., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-SD
27. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P.Décision: RENV-T
28. (13_INT_189) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité DTE. Décision: RENV-T
29. (13_INT_184) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? DTE. Décision: RENV-T
30. (13_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? DTE. Décision: RENV-T
31. (14_INT_248) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! DTE. Décision: RENV-T
32. (13_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: RENV-T
33. (14_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ? DTE. Décision: RENV-T
34. (14_POS_058) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Jobin P.Décision: RENV-T
35. (14_POS_064) Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux. DTE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y.Décision: RENV-T
36. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F.,Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M.Décision: RENV-T
37. (14_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir DTE. Décision: RENV-T
38. (14_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs DTE. Décision: RENV-T
39. (14_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! DTE. Décision: RENV-T
40. (14_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz au nom du Groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? DTE. Décision: RENV-T
41. (13_INT_172) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? DTE. Décision: RENV-T
42. (14_INI_007) Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés. DECS. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: RET
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 18 septembre 2014