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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Séance du mardi 20 mai 2014, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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