Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud

Séance du mardi 1er juillet 2014, point 32 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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