Séance du 17 juin 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers (PDF)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (149) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la commune de Cronay(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
4. (152) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens(2ème débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J.Décision: OA
5. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083) (Suite des débats)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: OA+M
6. (13_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! DFJC. Décision: TRAITE
7. (14_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: TRAITE
8. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ? DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: OA
9. (14_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? DFJC. Décision: TRAITE
10. (14_INT_260) Interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? (Developpement). Décision: RENV-CE
11. (14_INT_262) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! (Développement). Décision: RENV-CE
12. (14_INT_263) Interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? (Développement). Décision: RENV-CE
13. (14_POS_074) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (122) Exposé des motifs et projets de décrets
- sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches
- sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Grandjean P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (13_INT_128) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive? DIS. Décision: TRAITE
16. (13_INT_134) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La prison du Bois-Mermet, point de rencontre des Pink Panthers ? DIS. Décision: TRAITE
17. (13_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ? DIS. Décision: TRAITE
18. (13_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) ! DIS. Décision: RENV-C(Après avoir débuté le débat sur les objets 18 à 27 (politique pénitentiaire), une motion d'ordre Jean-Marie Surer demandant de reporter le débat sur les points précités est acceptée par 71 oui, 49 non et 7 abstentions).
19. (13_INT_151) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? DIS. Décision: RENV-C
20. (13_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ? DIS. Décision: RENV-C
21. (13_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration DIS. Décision: RENV-C
22. (13_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? DIS. Décision: RENV-C
23. (13_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise ! DIS. Décision: RENV-C
24. (13_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? DIS. Décision: RENV-C
25. (13_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! DIS. Décision: RENV-C
26. (13_INT_199) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? DIS. Décision: RENV-C
27. (14_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées DIS. Décision: RENV-C
28. (14_RES_016) Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux. Décision: RENV-CE
29. (13_MOT_031) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat)
30. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M.O. Décision: RENV-SD
31. (13_POS_052) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires. DIS. Rapporteur de la commission: Melly S.Décision: RENV-T
32. (14_MOT_051) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
33. (135) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Wüthrich A.Décision: RENV-T
34. (139) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires(06_MOT_127) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Renaud concernant le Service du développement territorial, respect des décisions du Grand Conseil (07_INT_032) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Courdesse R.Décision: RENV-T
35. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P.Décision: RENV-T
36. (13_MOT_033) Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal. DTE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A.Décision: RENV-T
37. (13_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: RENV-T
38. (13_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? DTE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le mercredi 11 juin 2014