Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants

Séance du mardi 16 septembre 2014, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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