Séance du 14 janvier 2014

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Heure des questions à 14 heures

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_HQU_JAN) Heure des questions du mois de janvier 2014, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (LDecTer) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Yersin J.-R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

5. (99) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :
- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,
- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat) (1er débat). DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: OA+M

6. (14_INT_202) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (13_POS_030) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes. DIS, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Calpini C., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE

8. (14_INT_203) Interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! (Développement). Décision: RENV-T

9. (13_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables. DIS. Décision: RENV-T

10. (13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? DIS. Décision: RENV-T

11. (13_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus... DIS. Décision: RENV-T

12. (14_INT_204) Interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ?
(Développement). Décision: RENV-T

13. (12_INT_052) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle LuisierBrodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes. DIS. Décision: RENV-T

14. (13_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva. DIS. Décision: RENV-T

15. (13_MOT_028) Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DECS, DFJC. Rapporteurde la commission: Perrin J. Décision: RENV-T

16. (13_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty et consorts - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires. DECS. Décision: RENV-T

17. (13_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés. DECS. Décision: RENV-T

18. (13_INT_158) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 9 janvier 2014.