Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ?

Séance du 11 novembre 2014, point 27 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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