Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre

Séance du 11 novembre 2014, point 5 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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