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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile
Séance du 11 novembre 2014, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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