Séance du 11 mars 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 3, 4 et 5 seront traités à 14 heures
Présentation Parc naturel régional Jura vaudois à 12h15 au Sénat
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_HQU_MAR) Heure des questions du mois de mars 2014, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (127) Exposé des motifs et projet de loi
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts et
Exposé des motif et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades
- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne
- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique" (12_MOT_010)
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (10_POS_195)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Surer J.M. Décision: RENV-SD
5. (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010 (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission :Bolay G.P. Décision: RENV-T
6. (14_INT_233) Interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (14_INT_235) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
8. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite des débats) (1er débat). DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission : Venizelos V. Décision: OA+M
9. (14_INT_214) Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement). Décision: RENV-CE
10. (14_INT_215) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement). Décision: RENV-CE
11. (14_INT_217) Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement). Décision: RENV-CE
12. (14_INT_218) Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement). Décision: RENV-CE
13. (14_INT_221) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement). Décision: RENV-CE
14. (14_INT_227) Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? (Développement). Décision: RENV-CE
15. (14_INT_228) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? (Développement). Décision: RENV-CE
16. (14_INT_230) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels (Développement). Décision: RENV-CE
17. (14_INT_234) Interpellation Catherine Labouchère - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? (Développement). Décision: RENV-CE
18. (14_POS_059) Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). DFIRE. Décision: RENV-CE
19. (14_INI_006) Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
20. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate). DTE. Décision: RENV-COM
21. (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Brélaz F., Rapporteur de la minorité de la commission : Aellen C. Décision: RENV-T
22. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE. Rapporteur de la commission : Schwaar V.Décision: RENV-T
23. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission : Buffat M.O. Décision: RENV-T
24. (13_MOT_025) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS, DECS. Rapporteur de la commission : Mattenberger N.Décision: RENV-T
25. (13_PET_021) Pétition Cocou Djossou. DIS. Rapporteur de la commission : Haury J.A.Décision: RENV-T
26. (13_PET_018) Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT. DIS, DTE. Rapporteur de la commission : Guignard P.Décision: RENV-T
27. (13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS. Décision: RENV-T
28. (95) Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05).(1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Calpini C.Décision: RENV-T
29. (109) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Mattenberger N.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 6 mars 2014